Recherche, Extration et Exploitation Minière de coltan


ENVIRONNEMENT PHYSIQUE ET SOCIAL

L’évaluation de l'impact environnemental et social ("ESIA") est devenue obligatoire pour tous les principaux et nouveaux développements survenus en Côte d’Ivoire depuis le milieu des années 1970. En raison de la répartition constitutionnelle des pouvoirs, le gouvernement central en vertu de sa politique environnementale et celle du développement durable prévoit son propre processus d'évaluation.

ESIA vise à ne pas à étouffer le développement mais plutôt vise à s'assurer que le développement est rendu aussi compatible que possible avec la protection de l'environnement naturel et qu'elle prend en compte les droits, les préoccupations et les intérêts de ceux qui seront touchés par elle. Nombre de régimes prévoit des audiences publiques et d'autres possibilités pour l'entrée de groupes et particuliers intéressés.

Ces dernières années, la notion de développement durable et l'exigence d'obtenir ce qu'on appelle souvent un « permis social » sont devenus des aspects importants de l'ESIA. Aux termes de la loi ivoirienne et s’agissant de la responsabilité des autres collectivités publiques (régions et communes), elle constitue la matière de la section 3 du Titre IV qui traite des « obligations communes à l’Etat et aux autres collectivités locales ». Aux termes des six articles (articles 68 à 73) de la dite section, il incombe à l’Etat mais aussi « aux collectivités locales et aux concessionnaires »

Lorsque plusieurs événements se produisent sur une zone donnée, ESIA tente d'évaluer comment les impacts de chacun pourraient interagir afin de créer des effets cumulatifs.

Le projet BRI COLTAN pose des défis particuliers.

La Direction du projet est proactive en ce qui concerne l'ESIA. Aux stades divers de la planification de chacun de ses projets, elle entre en contact avec les autorités responsables. Il travaille avec eux à la conception de ses projets de manière à éviter ou à minimiser leurs impacts. Il collabore également pour s'assurer que les documents qu'elle soutient sont aux normes plus élevées et que les processus d'évaluation fonctionnent aussi efficacement que possible.

En termes d'éviter les impacts, le projet BRI COLTAN a au moins deux aspects notable : l'infrastructure de traitement et activités connexes étaient situés dans un chantier qui avait déjà été affectés par l'activité minière vers le début des années 1980 ; mines abandonnées de la SODEMI serviront à jeter de nouvelles bases sur le traitement des résidus et le traitement de l'eau, évitant ainsi certains des impacts négatifs majeurs souvent associés à l'exploitation minière. Le projet adhère entièrement aux dispositions légales prévues à cet effet en termes d’impact et en dispositifs d’atténuation :

  • D’assurer le respect des prescriptions environnementales, l’exploitation rationnelle des gisements et accumulations naturelles des rejets. Un plan d’exploitation et la gestion des résidus ont été prévus.

  • De veiller à la création, au maintien et à l’entretien d’espaces verts.

  • De gérer les eaux usées susceptibles de produire des effluents de nature à porter atteinte à l’environnement. Les eaux en provenance du rejet du circuit du procédé seront canalisées vers un étang prévu à cette fin et l’eau sera recyclée en circuit fermé selon les besoins du procédé.

  • D’élaborer des programmes d’actions et d’organiser des plans d’urgence dans les domaines en vue de protéger l’Environnement.D’assurer l’éducation, la formation et la sensibilisation aux questions environnementales.

  • D’intégrer dans leurs activités des programmes permettant d’assurer une meilleure connaissance de l’Environnement.

  • D’assurer la gestion des eaux sacrées sous le contrôle de l’Etat (art. 27 du Code de l’eau).

  • D’assurer la gestion des ressources en eau en préservant la qualité des sources, en empêchant le gaspillage et en garantissant la disponibilité (art. 59 Code de l’eau).

  • D’assurer le développement et la protection des aménagements et ouvrages hydrauliques.

  • D’assurer la préservation et la lutte contre les maladies hydriques.

Le projet souscrit pleinement aux mesures légales qui suivent :

" Telles nous paraissent être les principales mesures préventives décidées par le législateur ivoirien pour sensibiliser et former les différents acteurs de la vie nationale aux valeurs susceptibles d’induire des comportements responsables et protecteurs de l’environnement. Cependant, ces mesures pourraient ne pas produire les effets escomptés. C’est ainsi que le législateur ivoirien a défini les éléments constitutifs d’infraction à la législation protectrice de l’environnement et les peines applicables aux complices et auteurs de ces infractions…"

Un défi particulier de l'industrie minière en pays émergeant est de restaurer les grandes zones d'habitat qui sont parfois perdues, particulièrement à l'aide des espèces végétales indigènes avec le concours des communautés locales. À cet égard, le projet tentera de lancer un projet de plantation d’eucalyptus sur les fosses abandonnées en collaboration avec les Eaux et Forêts pour développer des techniques de restauration qui peuvent donner des résultats rapides et à long terme.

Quant à l'avenir, le projet continuera d'évaluer les impacts environnementaux et sociaux de l'exploitation minière d'autres gisements de minerai situés dans le même secteur. Il a également lancé une étude de faisabilité de ses gisements Gnaore et Koffikro, qui comprend un volet environnemental important. En poursuivant les initiatives précédentes, le projet mettra en pratique les leçons qu'il a appris à ce jour, afin de s'assurer qu'il répond aux normes environnementales et sociales optimales.